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Arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 1er avril 2026 concernant un litige en copropriété. Des copropriétaires contestaient la résolution n°20 de l'assemblée générale du 5 juillet 2022 relative à l'imp...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES URGENCES
COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS :
la SCP ROBILIARD
la SELARL CABINET [F] [O]
ARRÊT du : 1er AVRIL 2026
n° : N° RG 24/02882 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCZW
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal judicaire de Blois en date du 02 Juillet 2024
PARTIES EN CAUSE
APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265308611291574
Monsieur [X] [R]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Denys ROB...
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