Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Douai a rendu un arrêt le 29 mai 2026 dans un litige opposant un salarié (M. [V]) à son employeur (SARL [1], société d'économistes de la construction). Le salarié contestait la rupt...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
29 Mai 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/01966 -
N° Portalis DBVT-V-B7I-V2ZW
GG/RS
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS
en date du
09 Septembre 2024
(RG 23/00023 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 29 Mai 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [S] [V]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté pa...
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