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La Cour de cassation examine une demande de radiation d'un pourvoi formé par un retraité contre un arrêt validant des contraintes URSSAF. Le débiteur, âgé et disposant d'une pension de 1 861 euros, do...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORad
Pourvoi n° : B 25-16.776
Demandeur : M. [D]
Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Picardie
Requête n° : 53/26
Ordonnance n° : 90538 du 28 mai 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...
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