Texte officiel (extrait)
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et L. 132-1 ;
Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 modifiée de développement et de modernisation des services touristiques, notamment son article 28 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Toulouse du 19 juin 2026 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Blagnac du 23 juin 2026 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Colomiers du 29 juin 2026,
Arrête :
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