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La Cour de cassation, chambre criminelle, casse un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 juin 2026 qui avait ordonné la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de M. [C] [U],...
Texte officiel (extrait)
N° N 26-83.973 F-D
N° 01312
LR
16 SEPTEMBRE 2026
CASSATION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 16 SEPTEMBRE 2026
M. [C] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 10 juin 2026, qui, dans l'informati...
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