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Cet arrêté du 9 novembre 2026 établit les délégations de signature au sein de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS). Il désigne nommément les agents habilités à signer, au nom de la ministr...
Texte officiel (extrait)
Le directeur général de l'offre de soins,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 29 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'offre de soins ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2024 modifié portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions,
Arrête :
Article 1 — Délégation est donnée aux agents ci-après d...
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