Journal Officiel du 23 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Montpellier prend acte du désistement d'appel formé par cinq copropriétaires contre une décision du tribunal judiciaire de Béziers du 10 mars 2025. Ces appelants avaient contesté un...
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

5e chambre civile


ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL


N° RG 25/02248 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUOB


APPELANTS :


M. [H], [M] [I]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SELAS SELAS AUCHE & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER


M. [K], [M] [B]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SELAS SELAS AUCHE & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER


Mme [U], [F] [O] épouse [B]

[Adresse 2]

[Local...

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