Aperçu du résumé
Clôture officielle de la concertation publique pour le projet d'usine de bio-carburants Hynovera à Gardanne suite à l'abandon définitif du projet par le maître d'ouvrage HY2GEN France SAS le 11 mars 2...
Texte officiel (extrait)
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 121-14 ;
Vu la décision n° 2023/14/HYNOVERA/3 du 1er mars 2023 relative au projet Hynovera d'usine de production de bio-carburants à Gardanne (13) ;
Vu le courrier du 11 mars 2026 par lequel le président de la société HY2GEN France SAS, maître d'ouvrage, informe le président de la Commission nationale du débat public de l'abandon officiel et définitif du projet Hynovera d'usine de production de bio-c...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.