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La Cour de cassation rejette le pourvoi d'un conducteur condamné pour conduite après usage de stupéfiants (500 € d'amende, 4 mois de suspension de permis). Le prévenu contestait la validité de l'analy...
Texte officiel (extrait)
N° J 25-87.255 F-D
N° 01077
ODVS
23 SEPTEMBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 23 SEPTEMBRE 2026
M. [H] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 16 octobre 2025, qui, pour conduite après usage de stupéfian...