Journal Officiel du 25 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté de nomination au sein du ministère des Armées : M. Christophe GILMET (adjudant-chef) devient régisseur de recettes de la Plate-forme Affrètement et Transport (PFAT) à Vélizy-Villacoublay à comp...
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 8 juillet 2026 :
I. - M. Christophe GILMET, adjudant-chef, est nommé, à compter du 31 août 2026, régisseur de la régie de recettes placée auprès du Plate-forme Affrètement et Transport (PFAT), située à Vélizy-Villacoublay, en remplacement de M. Frédéric TARBY.
II. - M. Christophe GILMET peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemn...

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