Aperçu du résumé
Le Haut Conseil des musées de France approuve le retrait de l'appellation « musée de France » du musée de la sidérurgie en Bourgogne du Nord de Buffon, suite à la dispersion de ses collections vers tr...
Texte officiel (extrait)
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 442-3 ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » au « musée de la sidérurgie en Bourgogne du Nord » de Buffon, en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu la délégation de signature du 3 avril 2024 donnée à M. Bernard Rignault par l'Association pour la sauvegarde et l'animation des forges de Buffon, propriétaire du « musée de la sidérurgie en Bourgogne du Nord...
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