Aperçu du résumé
L'ARCOM abroge l'autorisation accordée à la SAS Vibration d'exploiter une radio numérique DAB+ dans la zone Orléans étendu. Cette décision fait suite à la renonciation volontaire de l'opérateur. L'abr...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2021-607 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Orléans étendu ;
Vu la lettre de la SAS Vibration par laquelle elle renonce...
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