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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (chambre sociale, 30 juillet 2026) concerne un litige opposant une CPAM à une société employeur au sujet de la prise en charge d'une maladie professionnelle. Un s...
Texte officiel (extrait)
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la [Localité 1] et-[Localité 2] (CPAM)
C/
Société [1]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 30 JUILLET 2026
N° RG 25/00385 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV5J
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 24 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/00205
APPELANTE :...
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