Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le garde des Sceaux nomme Mme Mélanie Marquer comme membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique, en remplacement de Mme Claire Liaud. Il s'agit d'un simple changement de représentant au s...
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2026, Mme Mélanie MARQUER, adjointe à la cheffe du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes, est nommée membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique en remplacement de Mme Claire LIAUD, appelée à d'autres fonctions.

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