Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Douai, chambre sociale, statue le 29 mai 2026 sur l'appel d'un ouvrier qualifié (M. [F]) employé par la Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines (CANSSM/Filieris) dep...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
29 Mai 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 25/00373 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFBE
MLBR/CH
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI
en date du
14 Mars 2025
(RG 23/00130 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 29 Mai 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [K] [F]
[Adresse 1]
représenté par Me Alain COCKENP...
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