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La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 novembre 2026, se prononce sur un litige opposant la société américaine Zoom Communications Inc. à la société japonaise Kabushiki Kaisha Zoom (KKZ), titulaire...
Texte officiel (extrait)
COMM.
RM
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 12 novembre 2026
Cassation partielle
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 567 FS-B
Pourvoi n° G 24-21.401
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 NOVEMBRE 2026
La société Zoom Communications Inc., société de droit améri...
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