Journal Officiel du 17 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Réintégration et admission à la retraite de M. Dominique DEBOISSY, attaché d'administration de l'État hors classe au ministère de l'économie, effective au 1er octobre 2026.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 13 avril 2026, M. Dominique DEBOISSY, attaché d'administration de l'Etat hors classe, est réintégré dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et est, sur sa demande, radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2026.

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