Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail et des solidarités, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret du 3 mars 2016 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 — Il est mis fin, sur sa demande, aux fonc...