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Un arrêté du 11 juin 2026 désigne la mission « Agriculture et développement durable » du Contrôle général économique et financier comme autorité chargée du contrôle économique et financier de l'État s...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 juin 2026, la mission « Agriculture et développement durable » du Contrôle général économique financier est chargée du contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEM...
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