Aperçu du résumé
Publication de documents parlementaires du Sénat pour les 27 et 28 mai 2026, comprenant diverses propositions de loi et de résolution. Les textes couvrent des domaines variés : santé (représentativité...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 27 mai 2026
N° 137 rect. (2025-2026) Proposition de résolution présentée par Mmes Nadège HAVET et Émilienne POUMIROL, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à déclarer Francisco Franco indigne de la Légion d'honneur.
N° 665 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Corinne IMBERT concernant la représentativité au sein des unions régi...
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