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Une ordonnance de la Cour d'appel de Dijon du 22 mai 2026 concernant un contentieux d'hospitalisation psychiatrique sans consentement. Le texte traite d'un patient hospitalisé depuis octobre 2025 au C...
Texte officiel (extrait)
MONSIEUR LE PREFET DE [Localité 1] ET [Localité 2]
C/
[O] [I] [V]
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3]
Expédition délivrées par télécopie le 22 Mai 2026
COUR D'APPEL DE DIJON
Premier Président
ORDONNANCE DU 22 MAI 2026
N°
N° RG 26/00130 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ52
APPELANTE :
MONSIEUR LE PREFET DE [Localité 1] ET [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comparant, non représenté
INTIMES :
Monsieur [O] [I] [V]
Centre hos...
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