Journal Officiel du 1 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 1 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Compte rendu de présence d'une réunion de la Délégation parlementaire au renseignement du 25 juin 2026. Ce document liste uniquement les membres présents et excusés, sans contenu décisionnel ni réglem...
Offices et délégations

Membres présents ou excusés

Réunion du jeudi 25 juin 2026 à 9 heures.

Députés

Présentes :

- Mme Caroline Colombier, députée.

Excusés : M. Florent Boudié, M. Jean-Michel Jacques, M. Aurélien Rousseau, députés.

Sénateurs

Présentes :

- Mme Agnès Canayer, sénateur ;
- Mme Muriel Jourda, sénateur ;
- Mme Gisèle Jourda, sénatrice.

Excusés : M. Cédric Perrin, sénateur.

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