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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne M. [C] [B], ressortissant tunisien né en 1979, placé en rétention administrative depuis le 25 septembre 2026 suite à une obligation de quitter le ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/01072
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KCSN
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
25 octobre 2026
[B]
C/
[X]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 27 OCTOBRE 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Stéphanie CHARVILLAT, Vice présidente placée à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire...
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