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Ce décret du 8 juillet 2026 organise la chaîne de délégation de signature au sein du cabinet militaire de la ministre des armées et des anciens combattants. En cas d'absence ou d'empêchement du vice-a...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2026 portant cessation de fonction et nomination au cabinet de la ministre des armées et des a...
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