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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 11 septembre 2026 concerne M. [L] [Z], ressortissant algérien né en 1999, placé en rétention administrative par le préfet de l'Ain depuis le 5 septembre ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07028 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCGF
Nom du ressortissant :
[L] [Z]
[Z]
C/
PREFET DE L'AIN
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des arti...
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