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Cet arrêt de la Cour d'appel de Grenoble (chambre sociale) concerne un litige entre la CPAM de Haute-Savoie et une société de travail temporaire au sujet de la prise en charge d'un accident du travail...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2026
N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ5A
C8
Appel d'une décision (N° RG 19/00793)
rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy
en date du 12 décembre 2024
suivant déclaration d'appel du 24 décembre 2024
APPELANTE :
La CPAM DE HAUTE-SAVOIE
prise en la personne de son représentant légal en exercice
Service contentieux
[Adre...
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