Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Lyon a examiné un litige opposant M. et Mme [T] à BNP Paribas Personal Finance et au liquidateur de la société France Energies Renouvelables. En 2017, les époux [T] avaient acquis, ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/02350 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRPD
Décision du tribunal judiciaire
de [Localité 1]
Au fond
du 11 janvier 2024
RG : 22-001892
[T]
[X]
C/
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
6ème Chambre
ARRET DU 24 Septembre 2026
APPELANTS :
M. [G] [T]
né le 15 Juin 1956 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Mme [U] [X] épouse [T]
née le 01 Juillet 1961 à [Localité...
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