Aperçu du résumé
Un arrêt de la Cour d'appel de Basse-Terre du 18 mai 2026 acte le désistement d'une société (S.N.C.) dans un appel contre la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe. La procédure, initiée...
Texte officiel (extrait)
RLG/LP
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT N°78 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX
AFFAIRE N° : N° RG 25/00664 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ7G
Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 25 Avril 2023.
APPELANTE
S.N.C. [1] prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barre...
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