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Arrêt de la Cour d'appel de Colmar du 1er avril 2026 concernant un litige entre la société 8ème Face et le groupe [S] au sujet d'un projet de série documentaire. La société 8ème Face avait déposé en 2...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 133/26
Copie exécutoire à
- Me Raphaël REINS
- Me Dominique HARNIST
Le 01.04.2026
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
ARRET DU 01 Avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 24/03055 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILTK
Décision déférée à la Cour : 05 Juillet 2024 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial
APPELANTE :...
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