Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes du 7 mai 2026 concernant une opposition dans un litige immobilier complexe impliquant M. [Y], la SCI COCODY et l'association SYNERGIE FRANCE ASIE. L'affaire porte sur...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/01991 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHFF
SI
COUR D'APPEL DE NIMES
02 mai 2024 RG :23/02575
[Y]
C/
S.C.I. COCODY
Association SYNERGIE FRANCE ASIE
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section C
SUR OPPOSITION
ARRÊT DU 07 MAI 2026
Décision déférée à la cour : Arrêt du Cour d'Appel de NIMES en date du 02 Mai 2024, N°23/02575
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Mme...
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