Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Renouvellement pour trois ans de trois membres du comité d'évaluation « parcours et carrière » des ministères économiques et financiers, effectif le 21 mai 2026. Fin des fonctions d'un membre sortant.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 21 mai 2026, et sur proposition de M. Jean-François VERDIER, président du comité d'évaluation, dénommé « comité parcours et carrière », instauré par le décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations pr...

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