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Cette décision de la Cour d'appel d'Agen (chambre sociale) concerne le licenciement pour faute grave d'un chauffeur poids lourds, M. [N], employé depuis 2015 et dont le contrat a été transféré à la so...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
06 JANVIER 2026
PF/LI
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N° RG 24/01089 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJML
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S.A.S. [1]
C/
[D] [N]
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Copie certifiée conforme et copie exécutoire
délivrée
le :
à
Me Aranud FINE
Me Gilles HAMADACHE
ARRÊT n°
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Sociale
La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire
ENTRE :
S.A.S. [1] prise en la peronne de son président actuellement en exe...
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