Aperçu du résumé
La cour d'appel de Riom a rendu un arrêt le 27 octobre 2026 dans un litige opposant une société (SCA [1]) à la CPAM concernant la prise en charge de maladies professionnelles (tendinopathie des deux é...
Texte officiel (extrait)
27 Octobre 2026
Arrêt n°
KV/SL/NS
Dossier N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGBG
S.C.A. [1]
/
CPAM DE LA [Localité 1]
jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 23 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00690
Arrêt rendu ce VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de :
Mme Karine...
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