Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Premier ministre nomme deux personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) : Bernard Thibault (représentant des salariés) et Domin...
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 modifié relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques, notamment le 3° de son article 3,
Arrête :


Article 1 — Sont nommés au conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques en qualité de personnalités qualifiées :
M. Bernard THIBAULT, représentant des organisations représentatives des salariés ;
Mme Dominique CARLAC'H, représentant des organisations représentatives des...

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