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La Cour d'appel de Basse-Terre a déclaré caduque partiellement une déclaration d'appel formée par la SARL SCCV Les Hauts de Blachon. La caducité ne concerne que M. [T], qui n'avait pas été assigné dan...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
2ème chambre civile
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ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026
RG : 25/132 / 2ème chambre
Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale,
Vu les articles 902 et 911 du code de procédure civile,
Vu le jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre le 19 septembre 2024 dans une instance opposant la SARL SCCV Les Hauts de Blac...