Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 28 mai 2026 concernant un litige commercial entre une SARL spécialisée dans les travaux forestiers et un vendeur d'équipement. La SARL a acheté une pelle sur cheni...
Texte officiel (extrait)
S.A.R.L. [P] [G]
C/
S.A.S. [L] [Y]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2 e chambre civile
ARRÊT DU 28 MAI 2026
N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GE6G
Décision déférée à la Cour : au fond du 19 décembre 2022,
rendue par le tribunal de commerce de Chaumont - RG : 2021 001110
APPELANTE :
S.A.R.L. [P] [G], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 488 586 3...
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