Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 14 septembre 2026 portant admission à la retraite (corps des mines)

06/10/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Un arrêté du 14 septembre 2026 prononce la mise à la retraite de M. Henri GILBERT, ingénieur général des mines, à compter du 15 octobre 2026. Il s'agit d'une mesure individuelle de gestion du personne...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 14 septembre 2026, M. Henri GILBERT, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 octobre 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054953512

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.

Créer mon compte gratuit Se connecter
Voir le texte officiel sur la source