Journal Officiel du 14 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Yves SALAÜN est renouvelé dans ses fonctions de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bretagne à compter du 1er septembre 2026, pour une durée de...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 3 août 2026, M. Yves SALAÜN, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est renouvelé dans les fonctions de directeur régional adjoint de l'environnemen...

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