Journal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document de l'Assemblée nationale recense les modifications de composition des commissions parlementaires permanentes (Affaires culturelles, Économiques, Étrangères, Sociales, Développement durable...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Shéhérazade Bentorki
M. Ugo Bernalicis
Mme Murielle Lepvraud
M. Damien Maudet
M. Christophe Proença
Mme Eva Sas
M. Charles Sitzenstuhl
Affaires économiques
M. Louis Boyard
Mme Mathilde Panot
Affaires étrangères
M. Christian Baptiste
Mme Mathilde Hignet
Affaires sociales
Mme Gabrielle Cathala
Mme Marianne Maximi
M. Jacques Oberti
Mme Danièle Obono
Dév...
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