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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (chambre sociale, août 2026) porte sur la prise en charge d'une maladie professionnelle (syndrome myélodysplastique, tableau n°4) et du décès d'un salarié, M. [Q]...
Texte officiel (extrait)
Société [1]
C/
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 27 AOUT 2026
N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEMN
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2200004
APPELANTE :
Société [1] prise...
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