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La Cour de cassation désigne la cour d'assises de la Moselle pour juger en appel l'affaire concernant M. [Z] [T], condamné à huit ans d'emprisonnement pour violences ayant entraîné la mort sans intent...
Texte officiel (extrait)
N° F 26-83.346 F-D
N° 00949
AL19
10 JUIN 2026
DESIGNATION DE JURIDICTION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 10 JUIN 2026
M. [Z] [T] a interjeté appel de l'arrêt de la cour criminelle départementale de la Meurthe-et-Moselle, en date du 3 mars 2026, qui, notamment pour violen...