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Un arrêté du 3 juillet 2026 rend obligatoires, pour l'ensemble des employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale de l'édition (CCN n° 2121), les dispositions d'un avenant signé...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000 ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2000 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant du 5 septembre 2025 relatif au régime de retraite et de prévoyance modifiant l'annexe III de la convention collective nat...
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