Aperçu du résumé
Le garde des Sceaux nomme Mme Magalie BEKKOUR en qualité de notaire salariée au sein de l'office notarial de la SCP Bitbol, Dinielle et Chachaty, situé à Montrouge (Hauts-de-Seine). Il s'agit d'une si...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme BEKKOUR (Magalie), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Cathy BITBOL, Anne DINIELLE et Audrey CHACHATY, Notaires associées » à la résidence de Montrou...