Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz (9 décembre 2024) porte sur la reconnaissance d'une maladie professionnelle liée à l'amiante (asbestose, tableau n°30A) pour un ancien mineur, M. [Y] [G], ayant tr...
Texte officiel (extrait)
Arrêt n° 24/00459
09 Décembre 2024
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N° RG 22/02913 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F37E
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Pole social du TJ de METZ
30 Novembre 2022
20/01307
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
neuf Décembre deux mille vingt quatre
APPELANTE :
L'ETAT représenté par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM-
Établissement public à car...
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