Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la juridiction du premier président de la cour d'appel de Bordeaux concerne une jeune femme de 19 ans hospitalisée sans son consentement dans un centre hospitalier psychiatrique de...
Texte officiel (extrait)
JURIDICTION DU
PREMIER PRÉSIDENT
2ème CHAMBRE
---------------------------
Recours en matière
d'Hospitalisations
sous contrainte
--------------------------
Madame [L] [K]
C/
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ [Etablissement 2] pris en la personne de son directeur, Monsieur [U] [K]
--------------------------
N° RG 26/04896 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OZIX
--------------------------
du 23 OCTOBRE 2026
--------------------------
ORDONNANCE
--------------
Rendue par mise à...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.