Aperçu du résumé
Un arrêté du 28 août 2026 met fin aux fonctions de conseiller social et chef du pôle social au cabinet du Premier ministre exercées par M. Paul Bazin, à cette même date. Il s'agit d'un acte purement a...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 1 — Il est mis fin aux fonctions de conseiller social, chef de pôle (pôle social) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Paul BAZIN, à compter du 28 août 2026.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République françai...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.