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Cet arrêté du 17 août 2026 modifie les fiches d'opérations standardisées CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) BAR-TH-174 et BAR-TH-175, ainsi que la bonification Coup de pouce dédiée à la rénovatio...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-8, L. 221-9, R. 221-18 et R. 221-31 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 411-2, L411-2 et L. 831-1 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 mo...