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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société Aluminium et techniques modernes contre un arrêt de la cour d'appel de Bourges du 22 mars 2024, dans un litige l'opposant à un salarié (M....
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
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Décision du 18 février 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Décision n° 10192 F
Pourvoi n° S 24-15.498
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026
La société Aluminium et techniqu...
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