Aperçu du résumé
Cet arrêté fixe la liste des diplômes de médecin britanniques reconnus en France pour exercer la médecine, dans le cadre d'une loi de 2026 facilitant l'exercice des médecins ayant étudié au Royaume-Un...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu la loi n° 2026-373 du 15 mai 2026 facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit ;
Vu les articles L. 4111-1 et L. 4131-1 du code de la santé publique,
Arrêtent :
Article 1 — Les titres de formation de médecin délivrés par le Royaume-Uni visés au 3° de l'article L. 4131-1...
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