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Cet arrêté du 23 juin 2026 modifie les délégations de signature au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Il met à jour deux articles de l'arrêté du 15 mai 2026 : l'art...
Texte officiel (extrait)
Le directeur général des douanes et droits indirects,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects),
Arrête :
Article 1 — L'article 9 de l'arrêté du 15 mai 2026 susvisé est remplac...
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